Arrêté du 31 mars 1995

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Art. 2. - L'article 8, titre II, de l'

arrêté du 18 août 1988 susvisé

est entièrement remplacé par le texte suivant:

<< La formation générale s'effectue:

<< - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité;

<< - soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

<< Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 8, titre II, de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est entièrement remplacé par le texte suivant:

<< La formation générale s'effectue:

<< - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité;

<< - soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

<< Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux. >>

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