Arrêté du 31 mars 1995

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Art. 1er. - A l'article 6, titre II, de l'

arrêté du 18 août 1988 susvisé

,

la phrase: << pour les formations relevant d'une procédure d'agrément national >> est remplacée par la phrase: << pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique >>.

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Art. 1er. - A l'article 6, titre II, de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé,

la phrase: << pour les formations relevant d'une procédure d'agrément national >> est remplacée par la phrase: << pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique >>.

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