Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 3
Créé le 11 avril 2006 · Abrogé le 11 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française le 11 avril 2006.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.