Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des désignations des services antiterroristes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 31 mars 2006Art. 2 : Décret sur les unités de gendarmerie contre le terrorismeArrêté du 31 mars 2006Art. 3 : Services spécialisés dans la lutte anti-terroriste
→ Version 2
- Arrêté du 31 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4