Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Reconnaissance d'organismes sanitaires agricoles
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.