ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

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Nouveaux modèles de diplômes pour le baccalauréat

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les diplômes du baccalauréat général et technologique à partir de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance