La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. et suivants, L. 333-1 (Préparation aux diplômes dans les lycées)Art. L.333-1Préparation aux diplômes dans les lycéesLes lycées préparent aux diplômes comme le baccalauréat, et la durée de ces études est décidée par un décret. et suivants, D. 334-1 (Le baccalauréat général, un diplôme important)Art. D.334-1Le baccalauréat général, un diplôme importantLe baccalauréat général est le diplôme qui valide la fin des études du second degré. à D. 336-48 (Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelier)Art. D.336-48Mention des sessions d'examen sur le diplôme de bachelierLe diplôme de bachelier mentionne les sessions où le candidat a réussi les épreuves générales et professionnelles., D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles)Art. D.421-131Création de sections internationales dans les écolesDes classes internationales peuvent être créées dans les écoles pour que des élèves français et étrangers apprennent ensemble en utilisant une langue étrangère. à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales)Art. D.421-143Création d'un conseil académique pour les sections internationalesUn conseil académique peut être créé pour coordonner les sections internationales dans une académie, avec des représentants des enseignants, parents et élèves. et D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. à D. 613-13 (Diplômes de santé et grade de licence)Art. D.613-13Diplômes de santé et grade de licenceLes diplômes en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques donnent le grade de licence. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 février 2015,
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mentions sur les diplômes du baccalauréat
Résumé. Les diplômes du baccalauréat indiquent les mentions obtenues par les candidats, comme 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien', selon leur moyenne.
Sur les diplômes, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat)Art. 1Modèles de diplômes pour le baccalauréatUn arrêté du 16 avril 2015 fixe les modèles officiels pour les diplômes du baccalauréat général et technologique., établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général)Art. D.334-11Mentions du baccalauréat généralLes mentions au baccalauréat général dépendent de la moyenne obtenue par le candidat., D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique)Art. D.336-11Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologiqueLes mentions sur le diplôme du bac technologique dépendent de la note moyenne: Assez bien, Bien, Très bien, ou Très bien avec félicitations., D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno)Art. D.336-31'Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac technoLes mentions 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' sont attribuées aux diplômés du baccalauréat technologique selon leur moyenne, et des indications comme 'section européenne' peuvent être ajoutées. et D. 336-41 (Mentions au baccalauréat technologique)Art. D.336-41Mentions au baccalauréat technologiqueLes mentions 'Assez bien', 'Bien' et 'Très bien' sont attribuées aux candidats du baccalauréat technologique selon leur moyenne. du code de l'éducation.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Mentions sur les diplômes du baccalauréat
Résumé. L'article précise comment les mentions des séries et sections européennes sont indiquées sur les diplômes du baccalauréat général et technologique.
Sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, définis à l'article 1er (Modèles de diplômes pour le baccalauréat)Art. 1Modèles de diplômes pour le baccalauréatUn arrêté du 16 avril 2015 fixe les modèles officiels pour les diplômes du baccalauréat général et technologique., la rubrique « en » : 1° Mentionne la dénomination précise de la série telle que fixée aux articles D. 334-3 (Composition du baccalauréat général)Art. D.334-3Composition du baccalauréat généralLe bac général inclut des épreuves et un contrôle continu sur les matières communes, les spécialités choisies et les options. et D. 336-3 (Les différentes séries du baccalauréat technologique)Art. D.336-3Les différentes séries du baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique propose plusieurs séries spécialisées, comme la santé, l'industrie ou le design, avec des épreuves basées sur les enseignements communs et de spécialité. du code de l'éducation. Cette dénomination est suivie de l'indication de la spécialité lorsque celle-ci est prévue par la réglementation en vigueur au titre de la session du succès à l'examen ; 2° Est complétée, le cas échéant, par l'indication section européenne ou section orientale suivie de la désignation de la langue concernée telle que définie aux articles D. 334-11 (Mentions du baccalauréat général)Art. D.334-11Mentions du baccalauréat généralLes mentions au baccalauréat général dépendent de la moyenne obtenue par le candidat., D. 336-11 (Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologique)Art. D.336-11Mentions attribuées aux diplômes du baccalauréat technologiqueLes mentions sur le diplôme du bac technologique dépendent de la note moyenne: Assez bien, Bien, Très bien, ou Très bien avec félicitations. et D. 336-31 ('Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac techno)Art. D.336-31'Assez bien', 'Bien', ou 'Très bien': les mentions du bac technoLes mentions 'Assez bien', 'Bien' ou 'Très bien' sont attribuées aux diplômés du baccalauréat technologique selon leur moyenne, et des indications comme 'section européenne' peuvent être ajoutées. du code de l'éducation.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Indication de l'option internationale sur le diplôme du baccalauréat général
Résumé. Le diplôme du baccalauréat général peut indiquer une option internationale avec la langue correspondante.
Sur le diplôme du baccalauréat général, la rubrique « en » est, en outre, complétée, le cas échéant, par l'indication option internationale suivie de la langue de la section telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation (Mentions du baccalauréat général)Art. D.334-11Mentions du baccalauréat généralLes mentions au baccalauréat général dépendent de la moyenne obtenue par le candidat..
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Mention des sessions d'examen sur le diplôme du bac techno musique et danse
Résumé. Le diplôme du bac techno musique et danse indique les sessions où le candidat a passé les épreuves générales et professionnelles.
Sur le diplôme du baccalauréat de la série technologique « techniques de la musique et de la danse », en application de l'article D. 336-48 susvisé, est mentionnée l'indication suivante : « Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de […] et aux épreuves à caractère professionnel à la session de […]. ».
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
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Modification des règles d'écriture des diplômes du baccalauréat
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les diplômes du baccalauréat, en précisant comment ils doivent être rédigés.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2018, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 décembre 2018 applicable au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2021.
Fait le 31 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,