ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modèles du diplôme du baccalauréat

Résumé. Le diplôme du baccalauréat change de modèle et supprime certaines mentions spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1Arrêté du 28 novembre 1994Art. 2Arrêté du 28 novembre 1994Art. 3
-Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance