Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 6
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 23 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modèles du diplôme du baccalauréat
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 novembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10