Arrêté du 31 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 172/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 octobre 2019

Créé le 22 avril 2016 · Abrogé le 11 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des zones nucléaires à accès réglementé

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les limites des zones nucléaires interdites d'accès avec des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 172/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D1333-79

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2016 au jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance