En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024
Annexe non reproduite.
Arrêté du 31 mars 2021
Annexe non reproduite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024
Annexe non reproduite.
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024
Modifié parArrêté du 25 mars 2024art. 1 : Remplacement de la surface habitable par la surface de référence dans les diagnostics énergétiquesArrêté du 25 mars 2024art. 2 : Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 30 juin 2024
En vigueur du mercredi 14 avril 2021 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance
Remplacement de la surface habitable par la surface de référence dans les diagnostics énergétiques
Arrêté du 25 mars 2024 · art. 1
Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 25 mars 2024 · art. 2