Arrêté du 3 novembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 12, Art. Annexe 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021
Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les diagnostics de performance énergétique

Résumé. Les règles sur les diagnostics de performance énergétique changent, avec des modifications comme la suppression du schéma de répartition des déperditions thermiques et l'ajout de mesures sur l'énergie photovoltaïque autoconsommée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 12Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 15
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. Annexe 12, Art. Annexe 15

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance