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Modification des règles sur les diagnostics de performance énergétique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021Art. Annexe 12, Art. Annexe 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des modalités d'accès aux modèles de diagnosticsArrêté du 31 mars 2021Art. 4 : Contenu du diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
→ Version 2 : Modification des éléments du diagnostic énergétiqueArrêté du 31 mars 2021Art. 5 : Modèle de diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
→ Version 2 : Changement du mode d'accès au modèle de diagnostic
- Arrêté du 31 mars 2021
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence pour le modèle du diagnosticArrêté du 31 mars 2021Art. 11 : Diagnostic énergétique des bâtiments collectifs
→ Version 2 : Précision sur l'établissement du schéma de répartition des déperditions thermiquesArrêté du 31 mars 2021Art. 12 : Établissement du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation collectifs
→ Version 2 : Changement du référentiel du diagnostic
- Arrêté du 31 mars 2021Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe 1