Arrêté du 31 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommée membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives au titre du 4° de l'article L. 332-18 du code du sport (Dissolution des associations sportives en cas de violences) (personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives) : Mme Catherine CHENEVIER, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Résumé. Mme Catherine Chenevier remplace Mme Christine Labrousse dans une commission pour prévenir les violences dans les manifestations sportives.

Est nommée membre de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives au titre du 4° de l'article L. 332-18 du code du sport (Dissolution des associations sportives en cas de violences) (personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de violences lors des manifestations sportives) : Mme Catherine CHENEVIER, personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Christine LABROUSSE, personnalité qualifiée.

Historique des versions

Source : Légifrance