Arrêté du 31 octobre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance