Art. 3. - La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
Arrêté du 31 octobre 1995
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Art. 3. - La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.
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