Arrêté du 31 octobre 1997

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Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

En alternance, le sous-directeur de l'hygiène alimentaire et le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ou leur représentant.
Le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation à la direction générale de l'alimentation ou son représentant.
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En alternance, le sous-directeur de l'hygiène alimentaire et le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ou leur représentant.
Le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation à la direction générale de l'alimentation ou son représentant.
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.

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