Arrêté du 31 octobre 1997

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En qualité de personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture :
M. Innocent (Jean-Pierre) ;
Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane) ;
M. Schelcher (François) ;
M. Valin (Christian).
Proposées par le ministre chargé de la recherche :
M. Mahouy (Guy) ;
Mme Martel (Paule).
Proposées par le ministre chargé de la santé :
M. Boisset (Michel) ;
M. Desenclos (Jean-Claude).
Proposées par le ministre chargé de la consommation :
M. Bar (Michel) ;
M. Pierre (Olivier).
Proposée par le ministre chargé de l'environnement :
M. Pujol (Jean-Luc).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de personnalités qualifiées

Désignées par le ministre chargé de l'agriculture :
M. Innocent (Jean-Pierre) ;
Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane) ;
M. Schelcher (François) ;
M. Valin (Christian).
Proposées par le ministre chargé de la recherche :
M. Mahouy (Guy) ;
Mme Martel (Paule).
Proposées par le ministre chargé de la santé :
M. Boisset (Michel) ;
M. Desenclos (Jean-Claude).
Proposées par le ministre chargé de la consommation :
M. Bar (Michel) ;
M. Pierre (Olivier).
Proposée par le ministre chargé de l'environnement :
M. Pujol (Jean-Luc).

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