Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 6
Créé le 5 novembre 2012 · Abrogé le 12 décembre 2015
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Financement des dépistages de tuberculose bovine par l'État
La participation financière de l'Etat concerne les dépistages, mentionnés à l'article 2 (Financement des tests de tuberculose bovine), réalisés jusqu'au 31 décembre 2015.