Arrêté du 31 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions
Encadrement au forfait 11.963 8
Pilotes d'hélicoptères
Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1
Officier de sécurité aérienne (OSA) 45.448 1
Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1
Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA) 44.068 1
Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 26 1
Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 26 1
Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA) 26 1
Chef interbases (CIB) 17 6
Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS) 17 1
Chef de base (CDB) 35,206 23
Chef du soutien en ligne (CSL) 26 1
Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI) 14 5
Examinateur de qualification de type (TRE) 33.286 8
Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF) 37.135 4
Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO) 19,801 16
Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF) 23,654 4
Spécialiste milieu hostile intertropical 23,791 12
Mécaniciens opérateurs de bord
Chef des moyens opérationnels adjoint 26 1
Officier de sécurité aérienne adjoint 26 1
Chef du personnel navigant adjoint 26 1
Chef du soutien en ligne (CSL) 26 1
Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB) 22.727 23
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF) 30.642 1
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF) 24.042 2
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB) 15,789 15
Chef du bureau contrôle 25,853 1
Contrôleur technique en vol 15.853 5
Spécialiste milieu hostile intertropical 23,791 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients pour la prime de vol

Résumé. L'article fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des personnels navigants en fonction de leurs fonctions spécifiques.

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions
Encadrement au forfait 11.963 8
Pilotes d'hélicoptères
Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1
Officier de sécurité aérienne (OSA) 45.448 1
Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1
Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA) 44.068 1
Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 26 1
Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 26 1
Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA) 26 1
Chef interbases (CIB) 17 6
Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS) 17 1
Chef de base (CDB) 35,206 23
Chef du soutien en ligne (CSL) 26 1
Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI) 14 5
Examinateur de qualification de type (TRE) 33.286 8
Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF) 37.135 4
Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO) 19,801 16
Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF) 23,654 4
Spécialiste milieu hostile intertropical 23,791 12
Mécaniciens opérateurs de bord
Chef des moyens opérationnels adjoint 26 1
Officier de sécurité aérienne adjoint 26 1
Chef du personnel navigant adjoint 26 1
Chef du soutien en ligne (CSL) 26 1
Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB) 22.727 23
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF) 30.642 1
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF) 24.042 2
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB) 15,789 15
Chef du bureau contrôle 25,853 1
Contrôleur technique en vol 15.853 5
Spécialiste milieu hostile intertropical 23,791 12

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 2 : Modification des coefficients de la prime de vol

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les nouveaux coefficients et nombres indicatifs des fonctions spécifiques exercées, avec des ajustements significatifs dans les coefficients de plusieurs postes.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 10 mai 2022art. 1 : Modification des coefficients de fonctions spécifiques

En résumé. Un nouveau coefficient de 11,963 a été ajouté pour la fonction d'encadrement au forfait, tandis que les lignes vides pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord ont été supprimées.

En vigueur du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance