Arrêté du 31 octobre 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL

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Calcul et répartition de la prime de vol des personnels navigants

Résumé. Ce texte explique comment calculer la prime de vol pour les personnels navigants, en fonction de leur temps de vol et de leurs compétences.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Calcul du taux horaire de base pour la prime de vol

Résumé. L'article fixe le taux horaire de base pour calculer la prime de vol des personnels navigants en multipliant une valeur annuelle par un coefficient spécifique.

Le taux horaire de base mentionné au a de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) x coefficient de 5,3515.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Fixation du forfait mensuel d'heures de vol pour la prime des navigants

Résumé. L'article fixe à 36 heures et 25 minutes le nombre d'heures de vol mensuelles utilisées pour calculer une partie de la prime des personnels navigants.

Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé est fixé à 36 heures 25.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Fixation des coefficients pour le calcul de la prime de vol

Résumé. L'article fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des pilotes d'hélicoptères et des mécaniciens opérateurs de bord, en fonction de leur niveau de compétence et sur plusieurs années.

Les coefficients mentionnés au a de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Prime de vol des pilotes d'hélicoptères
Niveau
de compétence
aéronautique
Durée
de niveau
Coefficient A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 1.683 1.788 1.894 2.106 2.370
2 3 ans 2.846 2.951 3.057 3.269 3.533
3 4 ans 3.588 3.694 3.800 4. 012C 4.276
4 5 ans 3.900 4.006 4.112 4.323 4.588
5 4 ans 4.477 4.583 4.688 4.900 5.164
6 4.781 4.886 4.992 5.204 5.468
Prime de vol des mécaniciens opérateurs de bord
Niveau
de compétence
aéronautique
Durée
de niveau
Coefficient A l'entrée
en vigueur
du présent arrêté
Au 1er janvier 2025 Au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2027
1 1 an 1.413 1.519 1.625 1.836 2.101
2 3 ans 2.325 2.431 2.536 2.748 3.012
3 4 ans 2.567 2.673 2.779 2.990 3.255
4 5 ans 2.728 2.834 2.940 3.151 3.416
5 4 ans 2.808 2.914 3.019 3.231 3.495
6 2.970 3.076 3.182 3.394 3.658

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Fixation des coefficients pour la prime de vol

Résumé. L'article fixe les coefficients pour calculer la prime de vol des personnels navigants en fonction de leurs fonctions spécifiques.

Les coefficients mentionnés au b de l'article 25 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Fonctions spécifiques exercées Coefficient à l'entrée en vigueur du présent arrêté Nombre indicatif d'agents titulaires des fonctions
Encadrement au forfait 11.963 8
Pilotes d'hélicoptères
Chef des moyens opérationnels (CMO) 46.328 1
Officier de sécurité aérienne (OSA) 45.448 1
Chef du personnel navigant (CPN) 45.448 1
Chef ou adjoint au chef du centre de formation (CCF ou CCFA) 44.068 1
Chef des moyens opérationnels adjoint (CMOA) 26 1
Chef du personnel navigant adjoint (CPNA) 26 1
Officier de sécurité aérienne adjoint (OSAA) 26 1
Chef interbases (CIB) 17 6
Adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud (CIBA-ZDS) 17 1
Chef de base (CDB) 35,206 23
Chef du soutien en ligne (CSL) 26 1
Chef pilote de secteur d'instruction (CPSI) 14 5
Examinateur de qualification de type (TRE) 33.286 8
Examinateur qualification de type au centre de formation (TRE-CF) 37.135 4
Instructeur qualification de type en base (TRI-IMO) 19,801 16
Instructeur qualification de type au centre de formation (TRI-CF) 23,654 4
Spécialiste milieu hostile intertropical 23,791 12
Mécaniciens opérateurs de bord
Chef des moyens opérationnels adjoint 26 1
Officier de sécurité aérienne adjoint 26 1
Chef du personnel navigant adjoint 26 1
Chef du soutien en ligne (CSL) 26 1
Responsable mécanicien opérateur de bord en base (RMOB) 22.727 23
Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (RIMOB-CF) 30.642 1
Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation (IMOB-CF) 24.042 2
Instructeur mécanicien opérateur de bord en base (IMOB) 15,789 15
Chef du bureau contrôle 25,853 1
Contrôleur technique en vol 15.853 5
Spécialiste milieu hostile intertropical 23,791 12

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Complément indemnitaire pour les personnels navigants

Résumé. Les personnels navigants peuvent recevoir un complément indemnitaire s'ils ne cotisent pas à la caisse de retraite spécifique, en fonction de leur temps de travail.

Le complément indemnitaire spécifique mentionné à l'article 27 (Prime pour les personnels navigants de la sécurité civile) du décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) susvisé peut être attribué aux personnels navigants ne surcotisant pas à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile selon les modalités suivantes :

  • les personnels navigants ayant atteint leur plafond de cotisation à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile peuvent bénéficier du complément indemnitaire en contrepartie du maintien de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun ;
  • les personnels navigants n'ayant pas opté pour le régime de surcotisation à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile peuvent bénéficier du complément indemnitaire en contrepartie de l'augmentation de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun. Ce complément n'est plus versé s'ils décident de surcotiser à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
  • les personnels navigants engagés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, optent soit pour le régime de surcotisation caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, soit pour le bénéfice du complément indemnitaire, en contrepartie de l'augmentation de leur temps de travail réglementaire au niveau de droit commun.
Ce complément n'est plus versé s'ils décident de surcotiser à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
- ce complément indemnitaire spécifique est calculé en fonction du taux horaire de base fixé à l'article 3 (Calcul du taux horaire de base pour la prime de vol) du présent arrêté affecté du coefficient suivant :

Complément indemnitaire spécifique Coefficient
au 1er janvier 2018
Sur-salaire caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile 17
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Abrogation des règles sur la prime de vol des personnels navigants

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant la répartition de la prime de vol pour les personnels navigants de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur la prime de vol

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de répartition de la prime de vol pour les personnels navigants.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 5 novembre 2018

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Publication de l'arrêté relatif à la prime de vol

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10