Arrêté du 31 octobre 2018

Article 7-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7-2

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.
Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 36 heures 25.
Les coefficients mentionnés à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Primes de vol des personnels navigants cabine
Fonction A l'entrée en vigueur du présent arrêté Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 Au 01/01/2027
PSC ou OC 1,18 1,33 1,48 1,63 1,78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants cabine

Résumé. L'article fixe les taux et coefficients pour calculer la prime de vol des personnels navigants cabine, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.
Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 36 heures 25.
Les coefficients mentionnés à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Primes de vol des personnels navigants cabine
Fonction A l'entrée en vigueur du présent arrêté Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 Au 01/01/2027
PSC ou OC 1,18 1,33 1,48 1,63 1,78

Historique des versions

Source : Légifrance