Arrêté du 31 octobre 2018

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE

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Rémunération et primes des personnels navigants cabine

Résumé. Les articles définissent les salaires et primes des personnels navigants cabine, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Échelonnement indiciaire et rémunération des personnels navigants cabine

Résumé. L'article fixe les échelons, la durée pour y accéder et les indices de rémunération des personnels navigants cabine travaillant comme personnel de sécurité ou opérateur caméra dans la sécurité civile.

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er (Conditions d'emploi des pilotes de la sécurité civile) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé, est fixé comme suit :

Niveau de recrutement Echelons Durée Indice bruts
8e - 713
7e 3 ans 671
6e 3 ans 631
5e 3 ans 593
4e 3 ans 554
Opérateur camera 3e 2 ans 510
2e 2 ans 478
Personnel sécurité cabine 1er 1 an 431

En vigueur depuis le 1 décembre 2023

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Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants cabine

Résumé. L'article fixe les taux et coefficients pour calculer la prime de vol des personnels navigants cabine, avec des augmentations prévues jusqu'en 2027.

Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.
Le forfait mensuel d'heures de vol mentionné à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé est fixé à 36 heures 25.
Les coefficients mentionnés à l'article 26 (Calcul de la prime de vol pour les personnels navigants) du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 (Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Primes de vol des personnels navigants cabine
Fonction A l'entrée en vigueur du présent arrêté Au 01/01/2025 Au 01/01/2026 Au 01/01/2027
PSC ou OC 1,18 1,33 1,48 1,63 1,78

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2023

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE
Article 7-1
Article 7-2