Arrêté du 4 août 1986

Article 42-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42-3

Chaque opérateur, conformément aux dispositions du titre Ier du présent arrêté, doit être doté d'un masque à gaz en état de fonctionnement muni d'une cartouche adéquate, neuve et non périmée. Il doit en outre disposer d'une réserve de cartouches adéquates, neuves et non périmées, et avoir à sa disposition un système de détection de gaz dans l'atmosphère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1989

Créé le 8 mai 1988 · Périmé le 31 décembre 1989

Chaque opérateur, conformément aux dispositions du titre Ier du présent arrêté, doit être doté d'un masque à gaz en état de fonctionnement muni d'une cartouche adéquate, neuve et non périmée. Il doit en outre disposer d'une réserve de cartouches adéquates, neuves et non périmées, et avoir à sa disposition un système de détection de gaz dans l'atmosphère.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance