Arrêté du 4 août 1993

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Art. 8. - Le bureau de vote est présidé par le directeur du musée ou son représentant. Il comprend en outre un représentant désigné par les candidats de chaque liste.

Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, à une date indiquée par voie d’affichage, au dépouillement et à la proclamation des résultats le jour même. Le dépouillement, qui est public, fait l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote auquel sont annexés les bulletins blancs ou nuls.

Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur des musées de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Le bureau de vote est présidé par le directeur du musée ou son représentant. Il comprend en outre un représentant désigné par les candidats de chaque liste.

Il veille à la régularité des opérations électorales et procède, à une date indiquée par voie d’affichage, au dépouillement et à la proclamation des résultats le jour même. Le dépouillement, qui est public, fait l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote auquel sont annexés les bulletins blancs ou nuls.

Le procès-verbal est transmis sans délai au directeur des musées de France.

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