Arrêté du 4 août 1993

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Art. 9. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des musées de France qui statue dans les cinq jours suivants.

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Art. 9. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur des musées de France qui statue dans les cinq jours suivants.

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