Art. 7. - Les techniciens supérieurs stagiaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle dans les conditions prévues par l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Arrêté du 4 août 1995
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Art. 7. - Les techniciens supérieurs stagiaires peuvent être licenciés pour insuffisance professionnelle dans les conditions prévues par l'
article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé
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