Abrogé par Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (VT)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004
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Dispositions pour les inspecteurs stagiaires avec une moyenne insuffisante
Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle spécialisé est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.