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Arrêté du 4 août 2003

Article 6

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Article 6

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle spécialisé est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les inspecteurs stagiaires avec une moyenne insuffisante

Résumé. Les inspecteurs stagiaires du Trésor public qui ont une moyenne inférieure à 10/20 peuvent être affectés différemment selon leur situation.

Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours du cycle spécialisé est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance