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Arrêté du 4 août 2003

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Article 8

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du Trésor public

Résumé. Un arrêté de 1998 sur la formation des inspecteurs du Trésor public est annulé.

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-08-31

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance