Abrogé1 septembre 2004
Abrogé par Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (VT)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du Trésor public
Résumé. Un arrêté de 1998 sur la formation des inspecteurs du Trésor public est annulé.
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor public est abrogé.