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Arrêté du 4 août 2003

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2004

Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du Trésor public

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et l'affectation des inspecteurs du Trésor public.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 août 2003 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance