Abrogé par Arrêté du 25 août 2004 - art. 9 (VT)
Créé le 26 août 2003 · Abrogé le 1 septembre 2004
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Publication d'un arrêté sur la formation des inspecteurs du Trésor public
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.