Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5
Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
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Avancement des sous-officiers de gendarmerie par spécialité
L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.