relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
Abrogé5 mai 2012
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Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 3 (Classification des sous-officiers de gendarmerie)Art. 3Classification des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont classés en différentes catégories selon leur spécialité. et 25 (Progression dans la fonction publique par branche ou spécialité)Art. 25Progression dans la fonction publique par branche ou spécialitéUn décret de 2008 explique comment les employés de la fonction publique peuvent progresser dans leur carrière, en changeant de branche ou de spécialité. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes subdivisions ou spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques.
I. ― Les sous-officiers de gendarmerie sont, en application de l'article 3 (Répartition des sous-officiers de gendarmerie)Art. 3Répartition des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes branches selon leur subdivision d'arme. du décret 12 septembre 2008 susvisé, répartis dans les subdivisions d'arme de la gendarmerie départementale ou de la gendarmerie mobile ou dans les spécialités définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie)Art. 2Spécialités des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie peuvent travailler dans des domaines spécialisés comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou les systèmes d'information.. II. - Compte tenu de la spécificité des emplois qu'ils occupent, les dispositions du I ne s'appliquent pas aux sous-officiers commissionnés rattachés au corps des sous-officiers de gendarmerie nationale.
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Spécialités des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie peuvent travailler dans des domaines spécialisés comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou les systèmes d'information.
Les spécialités dans lesquelles sont répartis les sous-officiers de gendarmerie n'appartenant pas à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie)Art. 1Répartition des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes subdivisions ou spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques. sont les suivantes : ― aéronautique, pilotes ; ― aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs ; ― aéronautique, mécaniciens avionique ; ― affaires immobilières ; ― montagne ; ― systèmes d'information et de communication.
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Répartition des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes branches selon leur subdivision d'arme.
Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie)Art. 1Répartition des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes subdivisions ou spécialités, sauf pour ceux qui ont des emplois spécifiques. sont répartis dans les branches définies en annexe.
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Avancement des sous-officiers de gendarmerie par spécialité
Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie progressent dans leur carrière selon leur spécialité ou branche, comme l'aéronautique ou la montagne.
L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie)Art. 2Spécialités des sous-officiers de gendarmerieLes sous-officiers de gendarmerie peuvent travailler dans des domaines spécialisés comme l'aéronautique, les affaires immobilières, la montagne ou les systèmes d'information. et en annexe.
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Abrogation d'un arrêté sur les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des sous-officiers de gendarmerie est annulé.
L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte est abrogé.
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Organisation de l'avancement des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'avancement des sous-officiers de gendarmerie selon leurs spécialités.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.