Arrêté du 4 août 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mai 2012

Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012

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Organisation de l'avancement des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'avancement des sous-officiers de gendarmerie selon leurs spécialités.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance