Abrogé par Arrêté du 5 avril 2012 - art. 5
Créé le 29 septembre 2010 · Abrogé le 5 mai 2012
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Organisation de l'avancement des sous-officiers de gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.