ARRÊTÉ du 4 août 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU est ainsi modifiée : « SCP PEROCHEAU et associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2015 modifie la composition et le nom d'une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU à la résidence de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Mme FERNANDES (Nathalie), épouse VELIA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick PEROCHEAU et Marie-Laetitia PEROCHEAU est ainsi modifiée : « SCP PEROCHEAU et associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance