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Arrêté du 4 août 2016

portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

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Arrêté du 4 août 2016 sur la sécurité incendie dans les installations nucléaires

Résumé. Une entreprise doit payer pour des travaux de sécurité contre les incendies dans une installation nucléaire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 596-4 (Contrôle et sanctions des installations nucléaires) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2015 (Arrêté imposant des mesures de sécurité incendie dans une installation nucléaire) portant homologation de la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d'incendie de l'INB n° 29, dénommée « UPRA », située sur le site de Saclay (Essonne) ;

Vu la demande d'homologation présentée le 19 juillet 2016 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

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Validation d'une décision sur la sécurité incendie d'une installation nucléaire

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire a validé une décision obligeant une entreprise à payer pour des travaux de sécurité contre les incendies.

La décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne), est homologuée.

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Publication d'une décision sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté publie une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant des travaux pour réduire les risques d'incendie dans une installation nucléaire.

La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de publier et d'appliquer les décisions concernant la sécurité nucléaire.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation d'une décision pour travaux réalisés

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire annule une décision car les travaux de sécurité incendie ont été faits.

Fait le 4 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe