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Extension de l'avenant n°92 à la convention collective des centres équestres
Les dispositions de l'avenant n° 92 du 11 octobre 2016 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserves suivantes :
1° L'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-5-1 du code du travail (Suivi et mise à jour des accords de travail) ;
2° L'article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du même code (Modification des accords professionnels) concernant les modalités de révision des accords collectifs ;
3° L'article 11 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-10 du même code (Effet de la dénonciation d'un accord par tous les signataires) concernant les modalités de dénonciation des accords collectifs.
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