Arrêté du 4 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, sont déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux sis à Compiègne (Oise) cadastrés AR n° 146 de 1 496 m2, AR n° 147 de 960 m2 et AR n° 148 de 1050 m2 tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux précités à la direction départementale des finances publiques de l'Oise.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de terrains domaniaux à Compiègne

Résumé. Un arrêté du 4 août 2017 retire trois parcelles de terrain à Compiègne du domaine public de l'État et les transfère à la direction départementale des finances publiques de l'Oise.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 4 août 2017, sont déclassés du domaine public de l'Etat des biens domaniaux sis à Compiègne (Oise) cadastrés AR n° 146 de 1 496 m2, AR n° 147 de 960 m2 et AR n° 148 de 1050 m2 tels qu'ils figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie d'Amiens est autorisé à remettre les biens domaniaux précités à la direction départementale des finances publiques de l'Oise.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.

Historique des versions

Source : Légifrance