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Correction d'une erreur de numérotation dans un arrêté
Rectificatif au Journal officiel du 17 août 2017, texte n° 29, à l'article 1er, 2°,après le mot « Sulfates » :
Au lieu de : « sont ajoutés les mots “(8°)”, et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : “(8° bis)” »,
Lire : « sont ajoutés les mots “(8 bis)”, et la note de bas de tableau suivante est ajoutée : “(8 bis)” ».