Arrêté du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au VI de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spéciaux par l'assurance maladie) d'une spécialité pharmaceutique conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Fin de la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique

Résumé. Un médicament spécifique ne sera plus remboursé par la sécurité sociale.

Il est mis fin à la prise en charge mentionnée au VI de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spéciaux par l'assurance maladie) d'une spécialité pharmaceutique conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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