En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Utilisation des données géométriques pour l'évaluation des performances
Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) et décrivant des caractéristiques géométriques du bâtiment, correspondent aux plans de construction lorsque le bâtiment n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.
Les longueurs, surfaces ou orientations du bâtiment et de ses composants font partie des données décrivant les caractéristiques géométriques du bâtiment.