Arrêté du 4 août 2021

Article 14

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Article 14

Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) et décrivant des quantités de produits de construction ou équipements utilisés dans le bâtiment, correspondent aux estimations de quantités nécessaires à la construction du bâtiment lorsqu'il n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Utilisation de valeurs pour évaluer la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment

Résumé. Les valeurs utilisées pour mesurer la performance d'un bâtiment doivent correspondre soit aux estimations avant la finition soit aux quantités réelles à la fin des travaux.

Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) et décrivant des quantités de produits de construction ou équipements utilisés dans le bâtiment, correspondent aux estimations de quantités nécessaires à la construction du bâtiment lorsqu'il n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance