En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Utilisation de valeurs pour évaluer la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment
Les valeurs utilisées comme donnée d'entrée au calcul spécifié à l'article 8 (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments) et décrivant des quantités de produits de construction ou équipements utilisés dans le bâtiment, correspondent aux estimations de quantités nécessaires à la construction du bâtiment lorsqu'il n'est pas achevé, ou aux grandeurs effectivement mises en œuvre à l'achèvement des travaux.