Arrêté du 4 août 2021

Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des performances après travaux

Résumé. À la fin des travaux, il faut faire un bilan des performances énergétiques et environnementales et le garder ou le transmettre selon les règles.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Établissement du récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale

Résumé. À la fin des travaux, le responsable doit faire un résumé des performances énergétiques et environnementales, le conserver et le transmettre selon les règles.

Le maître d'ouvrage établit, en version informatique, à partir d'un logiciel respectant les exigences de l'article 12 (Conditions d'approbation et de mise à jour des logiciels de calcul des indicateurs énergétiques et environnementaux), au plus tard à l'achèvement des travaux, un récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale.
Le contenu et le format du récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale à établir sont décrits en annexe VI.
Dans le cas, relevant du titre IV du présent arrêté, de l'application des exigences du présent arrêté selon un procédé ou un mode d'application simplifié approuvé, le procédé ou le mode d'application simplifié précise le contenu et le format du récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale à établir.
Ces données sont conservées et transmises par le maître d'ouvrage conformément à l'article R. 172-8 du code de la construction et de l'habitation (Conservation et transmission des données énergétiques des bâtiments).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES
Article 18