En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 mai 2026
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Limites de perméabilité à l'air dans les bâtiments
La perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, déterminée conformément à l'article 17 (Mesure de la perméabilité à l'air des bâtiments), est inférieure ou égale à :
0,60 m³/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
1,00 m³/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation.
1,70 m ³/ (h. m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, de médiathèques et bibliothèques, de bâtiments d'enseignements atypiques, de bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, d'hôtels, d'établissements d'accueil de la petite enfance, de restaurants, de vestiaires seuls, d'établissements sanitaires avec hébergements, d'établissements de santé ou d'établissements sportifs, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation (Définition des immeubles de grande hauteur), et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m2.
3 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de commerces, d'aérogares ou industriel et artisanal, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction et de l'habitation (Définition des immeubles de grande hauteur), et hors bâtiments dont la surface de référence est supérieure à 3 000 m2.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux constructions temporaires implantées pour une durée n'excédant pas quatre ans.
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