En vigueur du 1 septembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Contrat d'études pour les élèves en mobilité scolaire
Il est remis un contrat d'études à chaque élève en mobilité scolaire européenne ou internationale, en amont de son départ. Ce contrat d'études est signé par le chef d'établissement d'origine, le chef d'établissement d'accueil, le représentant légal de l'élève ou, s'il est majeur, l'élève lui-même.