En vigueur du 1 septembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Avenant au contrat d'études en cas d'évolution des conditions de scolarisation
Lorsque les conditions de scolarisation dans l'établissement d'accueil évoluent au cours de la période de mobilité scolaire européenne ou internationale, un avenant au contrat d'études est signé par les mêmes parties.