Arrêté du 4 août 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à la rentrée 2022-2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2026art. 10

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance