Arrêté du 4 août 2022

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 28 octobre 2026art. 10

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance