Arrêté du 4 août 2023

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 16 août 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Nouvel arrêté sur les formations militaires spécialisées

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les formations militaires spécialisées, avec des règles sur le lien de service et les remboursements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 août 2023 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance