Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2024 - art. 8
Créé le 16 août 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les formations militaires spécialisées
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les formations militaires spécialisées, avec des règles sur le lien de service et les remboursements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.