Arrêté du 4 avril 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

1. La déclaration de <<reprise sur stocks>> modèle <<R.S.>>

Elle est établie sur papier libre mais doit être conforme au modèle figurant en annexe I.
Il est souscrit par le redevable une déclaration par dépôt où étaient entreposés, lors du changement de tarif, des produits pétroliers soumis au complément de taxe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

1. La déclaration de <<reprise sur stocks>> modèle <<R.S.>>

Elle est établie sur papier libre mais doit être conforme au modèle figurant en annexe I.
Il est souscrit par le redevable une déclaration par dépôt où étaient entreposés, lors du changement de tarif, des produits pétroliers soumis au complément de taxe.

Historique des versions

Source : Légifrance