Arrêté du 4 avril 1996

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Art. 4. - Dans les conditions précisées à l'article 3, sont des manifestations aériennes :

les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;

les fêtes aériennes ;

les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;

les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;

les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;

les cascades aériennes ;

toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Dans les conditions précisées à l'article 3, sont des manifestations aériennes :

  • les salons aéronautiques comportant des présentations en vol. Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace n'entre pas dans le cadre du présent arrêté et fait l'objet d'une réglementation particulière ;
  • les fêtes aériennes ;
  • les journées de propagande aéronautique comportant des présentations en vol ;
  • les compétitions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée ;
  • les rassemblements aéronautiques avec présentations en vol ;
  • les cascades aériennes ;
  • toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.

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