Arrêté du 4 avril 1996

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Art. 5. - Les manifestations privées de faible importance ainsi que les défilés aériens militaires n'entrent pas dans le cadre du présent arrêté.

Les évolutions spectaculaires d'aéronefs pouvant attirer des curieux ne sont pas des manifestations aériennes s'il n'existe pas d'intention d'offrir un spectacle public au moment de ces évolutions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Les manifestations privées de faible importance ainsi que les défilés aériens militaires n'entrent pas dans le cadre du présent arrêté.

Les évolutions spectaculaires d'aéronefs pouvant attirer des curieux ne sont pas des manifestations aériennes s'il n'existe pas d'intention d'offrir un spectacle public au moment de ces évolutions.

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