Art. 3. - Le chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complété par une section 3 intitulée « Section 3. - Fonctionnement ». Elle comprend une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration
Arrêté du 4 avril 2000
Art. 3. - Le chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complété par une section 3 intitulée « Section 3. - Fonctionnement ». Elle comprend une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration
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Art. 3. - Le chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complété par une section 3 intitulée « Section 3. - Fonctionnement ». Elle comprend une sous-section 1 ainsi rédigée :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration
Source : Légifrance